« Aider les cadres territoriaux à déployer harmonieusement la stratégie RH »

Comme toute entité, une collectivité territoriale doit évoluer en tenant compte de son histoire, de sa culture, de la spécificité de son organisation et de la réglementation. Elle doit pouvoir s’appuyer sur un partenaire RH qui la comprenne parfaitement et lui propose des solutions adaptées à ses réalités.

Enquête administrative dans le cadre d’un climat social délétère ou d’une suspicion de harcèlement

Un employeur public est tenu de mener une enquête administrative dès lors qu’il est alerté d’une suspicion de harcèlement ou de comportement sexiste que ce soit par la victime elle-même ou par un délégué du personnel. Cette enquête administrative est un procédé codifié et réglementé qui permet de faire la lumière sur des agissements dénoncés par l’agent et de vérifier l’information.

Tant que l’enquête est en cours, l’employeur public doit prendre des mesures pour faire cesser ces agissements soit en mettant en place un changement de poste ou une mise à pied à titre conservatoire. A défaut de respecter cette obligation, l’employeur public peut voir sa responsabilité engagée.

Au regard des résultats de l’enquête, il devra saisir une commission de discipline pour demander une sanction.

Pour mener cette enquête, l’employeur peut faire appel à un consultant spécialisé comme le cabinet Prevaxio. Formé à la procédure, nous enquêtons pour votre compte et nous vous accompagnons pour garantir le respect des obligations de santé et sécurité au travail de vos agents tel que le définit l’article L4121-1 du Code du travail.

Nos principales actions

  • Clarifier l’organisation de travail et refondre les fiches de poste
  • Mettre en place la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
  • Formaliser les règles de fonctionnement et les process
  • Définir la politique de gestion de l’absentéisme
  • Mettre en place la démarche de prévention des risques professionnels (RPS, TMS)
  • Accompagner la gestion de situations-problèmes (tensions, harcèlement, comportements inadaptés, consommation d’alcool…)

Alors discutons-en autour d’un café